Statuts par Jimmy

Alors voila ce que jimmy nous écrit, pour les status :


STATUTS

Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous l’appellation « Pog’Asso ».

Article 2 :

Cette association a pour but :

- Organiser et réaliser des manifestations musicales, notamment concerts et spectacles.
- Rassembler les fonds nécessaires au développement de l’association, et à la réalisation des projets envisagés.

Article 3 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 :

Le Siège de l’association est fixé au (adresse à indiquer), et pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 :

L’association sera composée :

- de membres actifs
- de membres bienfaiteurs, ou adhérents
- de membres d’honneurs

Article 6 :

Admission et définition de la qualité de membre :

L’admission est examinée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Tout refus d’admission n’aura pas besoin d’être justifiée.
Les postulants s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Les postulants admis engagent leur responsabilité contractuelle envers l’association, s’ils lui causent un dommage en n’exécutant pas une obligation souscrite en adhérant aux présents statuts.

Membres actifs :

Sont membres actifs, les personnes physiques désirant soutenir le but de l’association et ses activités, et qui ont pris l’engagement de verser mensuellement une cotisation de 10€.

Membres de bienfaiteurs ou actifs :

Sont membres bienfaiteurs ou adhérents, les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation mensuelle de 10€ ou annuelle de 120€, et qui apportent un soutien aux activités, soit par des apports exceptionnels, soit par du travail bénévole régulier.

Membre d’honneur :

Sont membre d’honneur, les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation sauf s’il en décide autrement.

Article 7 :

Radiation :

La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour un motif grave, soit pour un non paiement constaté de la cotisation dans un délai de 2 mois.

Article 8 :

Sont considérés comme motifs graves d’exclusion : l’opposition aux buts poursuivis par l’association. Et notamment la recherche d’un intérêt privé, commercial ou spéculatif, les actions préjudiciables ou portant atteinte à l’association ou à ses membres.

Après exclusion du membre, l’association se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses prétentions, et défendre ainsi ses intérêts ainsi que ceux de ses adhérents, s’il y a lieu.








Article 9 :

Ressources et fonds de réserve :

Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les dons manuels ou libéralités, les souscriptions volontaires
- les mécénats, les sponsors, le parrainage
- les bénéfices réalisés lors des diverses manifestations et concerts
- les subventions éventuelles, qu’elles soient nationales, régionales ou locales
- les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions pour services rendus
- toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux buts de l’association.

Afin, d’une part, de couvrir les engagements de toute nature qu’elle pourrait supporter dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part, d’assurer sa pérennité, l’association pourra constitué un fonds de réserve, dont l’objet sera de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature.
Les mécanismes de fonctionnement et d’abonnement de ce fonds de réserve devront êtres fixés, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un bureau de 3 à 10 personnes maximum, qui seront obligatoirement membres actifs de l’association.
Lors de sa constitution, il devra élire :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
- et des membres suppléants si besoin (notamment lors des périodes de congés).
Ces mandats auront une validité de deux ans, et ne seront attribués qu’aux personnes physiques majeurs, jouissant de leur droit civique.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, mais au minimum deux fois par an. Tout membre du C.A., qui, sans excuse valable, n’assiste pas au moins à une réunion par année, sera considéré comme démissionnaire de sa fonction, sans forcément perdre sa qualité de membre.

Le C.A., gère les affaires quotidiennes. Il a en charge de diriger et d’animer l’association, de coordonner les activités, d’assurer les relations publiques internes et externes, de représenter de plein droit l’association devant la justice.
Il dirige l’administration de l’association, gère les éventuelles embauches de personnel et représente l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers, et est chargé de faire le rapport moral annuel de l’assemblée.
Le Président : Il représente l’association, et est habilité à engager l’association pour toute manifestation musicale, concert, ou autre.

Le Secrétaire : Responsable des archives, il établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du Conseil d’Administration). En l’absence du Président ou du Vice-Président, il prend leur fonction.

Le Trésorier : Il effectue tous les paiements, perçoit les sommes dues à l’Association et délivre les attestations, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan éventuel, présentés à l’Assemblée Générale annuelle, où il rend compte de sa mission.

Avec le Président, le Trésorier est le seul habilité à effectuer toutes opérations financières, créations de comptes bancaires, dépôts ou retraits, encaissement ou émissions de chèque au nom de l’Association.

Toutes les décisions du bureau seront prises à la majorité des membres présents, avec un quorum de 3 membres minimum.

Article 11 :

Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres ou adhérent, à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par lettre individuelle et l’ordre du jour est inscrit dans les convocations.

Les membres ou adhérents absents, peuvent confier un pouvoir pour faire valoir leur voix.
Chaque membre ou adhérents présent, peut représenter au maximum 5 membres ou adhérents absents. Tout pouvoir renvoyer en blanc est considéré comme un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration. Le nombre de pouvoirs reçus au nom du Président est illimité, par défaut.

L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral d’activité, et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Seuls décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres ou adhérents présents.

Le Conseil d’Administration propose le montant des cotisations mensuelles ou annuelles, et l’Assemblée entérine le montant de ces cotisations, ainsi que le mécanisme de fonctionnement et d’abondement du fonds de réserve éventuel.

Article 12 :

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres ou adhérents à jour de leur cotisation, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocations sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ou adhérents présents, à jour de leur cotisation, qui seuls prennent part aux vote.

Article 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément aux statuts de l’association.


(nom, prénom) (nom, prénom) (nom, prénom)
Président Secrétaire Trésorier

La lettre au préfet :

Monsieur le Sous-Préfet,

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dénommée : « Pog’Asso ».

Dont le siège social est situé : (adresse du siège social)

Cette association a pour objet :
- organiser et réaliser des manifestations musicales, notamment concerts et spectacles
- rassembler les fonds nécessaires au développement de l’association, et à la réalisation des projets envisagés.

Les personnes chargées de son administration sont :

Exemple : Jimmy D’ANTONI
Né le XX-XX-XXXX à XXXXXX
Nationalité française
Etudiant
XX, rue de XXXX – 74XXX XXXXXX
Secrétaire
(À faire ceci pour le président, secrétaire, trésorier)

Veuillez trouver ci-joint 2 exemplaires, dûment signés et approuvés par nos soins, des statuts de l’association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Le (date complète), à (lieu)

(Nom, prénom du Président) (Nom, prénom du trésorier)

Je pense qu'il faudrait modifier le système des cotisations. 10€ mensuellement c'est super chère, je pense que tu voulais dire annuellement ou du moins j'espère.
Ensuite on va pouvoir utilisé ce précieux règlement intérieur afin de finaliser l'association auprès de la sous préfecture de saint-julien où nous allons être rattaché.


Sinon je suis impressionné par le travail que tu as fournis Jimmy! Bien, même très très bien!

Je vais dans le sens de Xavier. Excellent travail, merci Jimmy pour la rapidité avec laquelle t'as abattu autant de boulot. J'aurais jamais pu en faire autant.

Cela dit j'ai plusieurs résèrves, qui sont personnelles et je me battrais pour mais je me plierais a la majorité (et eventuellement la nécessité).

D'une, je rejoins xav sur le montant des cotises. On avait plus ou moins décidé d'une cotise. Seulement, je crois qu'on s'était mis d'accord pour 5€ et simplement A l'ENTREE. Surement pas 10€ et PAR MOIS. Personnellement, je serais surement okay de filer de la thune régulièrement, mais je veux pas m'embringuer dans un truc qui me coutera 120€ par an.

D'autre part, les statuts donnent clairement la plus grosse partie du pouvoir au CA, et les textes en limitent d'emblée le nombre de participants, ce qui me plaît moyen. J'imagine que pour des raisons légales on est obligés d'avoir un CA, mais est ce qu'on est obligé de le rendre si réduit? Et surtout, qui l'élit?

Et pi un dernier truc, une petite correction à apporter:

Citation :

-Organiser et réaliser des manifestations culturelles, notamment musicales: concerts et spectacles.

plutôt que:

Citation :

- Organiser et réaliser des manifestations musicales, notamment concerts et spectacles.

Alors voila comment je vois les choses :

Le conseil d'administration devrait être composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. On peut voir pour les vices-présidents, vice-secrétaires...tout ça mais c'est pas très utile. Ce sont des postes qui seront attribués a une personne et qui seront obligées de s'y tenir. Surtout le trésorier qui doit tenir un registre des comptes très exact et sans erreur.
Donc ça c'est le CA.

Après y'a les membres actifs, qui seront aussi présents aux assemblées et qui voteront justement pour élire le CA. Je pense qu'on est d'accords que les membres actifs seront ceux qui payeront la cotisation et qui viendront aux assemblées et qui nous aideront de manière physique je dirais.

Après les membres d'honneurs et bienfaiteurs sont ceux qui donneront juste des sous a l'assoce mais sans aider derrière.

Enfin moi je le vois comme ça.


Pour les cotisations, Jimmy voulait surement dire 10€ annuel. De toute façon, on votera tout ça lors de la réunion de vendredi prochain où tout le monde sera là.

Pour les buts de l'association ce sera pareil : A voir quand tout le monde sera présent.


Et honnetement j'aurais mis des closes pour si jamais y'a un problème pendant un concert.

De toute façon, faudra rajouter a l'ordre du jour qu'il faut une assurance et un compte bancaire. A voir donc, avec le futur trésorier.


Voila
En tout cas merci à Jimmy pour tout ce travail

Je maintiens que d'après les textes, le CA est l'organe directeur. Et je suis pas du tout d'accord avec ca. On avait dit que le président, le vice-président et le secretaire étaient juste des prête-noms mais qu'ils avaient pas plus d'habilités à prendre les décisions que les autres membres actifs.
Or là

Citation :

Le C.A., gère les affaires quotidiennes. Il a en charge de diriger et d’animer l’association, de coordonner les activités, d’assurer les relations publiques internes et externes, de représenter de plein droit l’association devant la justice.
Il dirige l’administration de l’association, gère les éventuelles embauches de personnel et représente l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers, et est chargé de faire le rapport moral annuel de l’assemblée.

Citation :

Tout pouvoir renvoyer en blanc est considéré comme un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration.

En gros, le CA fait les projets, l'AG les valides. Ca ferait de l'AG une sorte de Parlement qui siegerait seulement quand le gouvernement le décide.

J'imagine bien que tout le monde pense que ce n'est que l'aspect officiel et qu'en vrai tout le monde aura autant de pouvoir. Il n'empêche que si il y a un conflit d'interet ou un gros debat au sein de l'assoce, les membres du CA enfileront sans problème les autres.

Citation :

Ce sont des postes qui seront attribués a une personne et qui seront obligées de s'y tenir

Et t'es déjà en train de dire que le travail du président et du vice président ne sera fait que par le président et le vice président. La dessus, il me semble bien qu'on avait dit que ca seraient des commissions qui se chargeraient du boulot. Il n'y a que pour la trésorerie, qui exige des compétences, qu'on estimait qu'il fallait que ce soit tout le temps la meme personne qui s'en occupe (et je maintiens que si quelqu'un veut donner un coup de main, il doit pouvoir le faire). Quand au président, il aura exactement les mêmes responsabilités que n'importe quel membre de l'assoce, juste on lui filera un truc a signer de temps en temps.
A l'innverse, si on commence a donner un poste et une tache de direction a une seule personne,dans trois semaines Pog'Asso fonctionnera comme un parti politique, et je pense que personne ne veut ca.


Cela dit le débat reste ouvert, je pense, si ca se trouve je suis le seul a vouloir un mode de démocratie directe et tous les autres sont okay pour fonctionner par démocratie représentative.

Après c'est possible que la loi 1901 oblige les assoce a prendre cette forme. Je regarderais quand les partiels seront finis. si c'est le cas, on a les mains liées.
Mais si on a la moindre marge de manoeuvre pour limiter les pouvoirs du CA, il faut le faire.

Pour clarifier le sujet, je vous conseille de lire la loi 1901 plutôt que de se référer a des exemples de statuts d'association d'internet.

Ensuite, tous le monde peut intégrer un CA mais celui-ci doit au moins comprendre les membres fondateurs. C'est à dire président, secrétaire et trésorier ainsi que tous ceux qui ont participer a la création de l'asso. La CA actuellement en place d'une association peut refuser l'entrée dans le CA d'un membres pour diverses raisons géré par l'organisation interne de l'assoce. Mais tous membres peut intégrer ce CA et devient obligatoirement membre actif.

Second lieu, on avait dit que la hiérarchie de cette asso, soit président, trésorier et secrétaire était seulement un motif pour faire la déclaration de l'association pour l'état mais qu'ensuite, chacun à les même droit qu'un autre au sein de l'asso. Et rappelons que le vote est un moyen mais il existe d'autre système pour clarifier un choix proposé.

Autre exemple non logique, si je suis trésorier et que j'ai envie d'organiser un événement ou autre chose je peux, je vais pas rester cloitrer et uniquement réaliser mes tâches de comptabilité sachant qu'un autre peut le faire autant bien si je suis absent. Ces tâches sont représentatives et ne sont pas obligatoire. Chacun est libre d'agir en respectant le bon fonctionnement de l'association quand même. Évitons les abus de pouvoir aussi et l'obligation de tenir nos rôles, on est humains et polyvalent je vous le rappelle.

Après c'est vrai qu'il faut se garder un minimum d'assurance afin de protéger en cas de problèmes l'association. Ainsi qu'un compte et une assurance tout court mais c'est a voir plus tard.

Pour conclure, l'association elle est considéré comme personne moral au yeux de l'état et juridiquement et dois pas dépassé 77671€ de bénéfice, ensuite elle est libre de faire ce qu'elle veut tant que ça n'enfreint pas le code pénal et le code juridique français.

Je voulais simplement vous rappelez que mes parents ont créé un association culturelle au nom de l'ancien groupe de mon père, histoire de ne pas se battre pour l'argent. j'ai donc RECOPIER les statuts de mes parents. en aucun cas j'impose la cotisations mensuel de 10€. j'ai fournis à Yann et Edouard, le fichier .doc de ce que j'ai écris. vous constaterez que les chiffres étaient soulignés. C'était à titre d'exemple, au cas, où, si on devait lire le fichier, qu'on s'interroge sur cet article...
Pour le CA, je reste ranger du côté de Yann: on en a parlé avec ma mère hier après-midi, elle nous a fortement conseiller de créé un CA.

exemple: en cas de dissolution, le président doit organiser un Assemblée Générale Extraordinaire. si tous le monde est au même niveau, qui convoquera qui...

autre exemple: le Trésorier ET le Président, sont les SEULS à pouvoir gérer le compte bancaire de l'association. je pense qu'il faut un minimum de "démocratie", respecter les bases de la Loi du 16 Juillet 1901, même si certains on d'autre point de vue.

cela dit, il faut se renseigner à la préfecture pour savoir si l'on peut gérer une association en étant TOUS Co-Président. Il faut IMPÉRATIVEMENT une réponse écrite. il faudra donc expliquer par écrits nos propositions de directions. je peux éventuellement m'en charger...

Je répète, la loi 1901 autorise les assoces a système collégial.
Si personne d'autre veut s'en charger, je veux bien faire les statuts pour ce type d'assoce mais seulement a partir de mardi prochain parce que là JE SUIS EN PLEIN RATTRAPAGES et je galères assez comme ca.

Okay du coup les 10€ c'est oublié pas de soucis, on revotera pour voir quelles cotises on met.

Citation :

autre exemple: le Trésorier ET le Président, sont les SEULS à pouvoir gérer le compte bancaire de l'association. je pense qu'il faut un minimum de "démocratie", respecter les bases de la Loi du 16 Juillet 1901, même si certains on d'autre point de vue.

Ouais ben c'est justement ca que je voudrais qu'on essaie d'éviter. C'était l'idée quand j'ai proposé l'assoce. Sinon j'aurais directement demandé a etre président.

Citation :

exemple: en cas de dissolution, le président doit organiser un Assemblée Générale Extraordinaire. si tous le monde est au même niveau, qui convoquera qui...

Ben, on organise une réu. Comme on l'a fait pour la première réu.


Les exemples que tu donnes sont des problèmes dans le fonctionnement d'une association-type mais ils deviennent des non-problèmes dans une association collègiale.
Ca serait comme de demander: mais comment on sait qui succède au roi dans une république?

Toute facon les statuts on les donnes et apres on gere comme
on veut l'asso on s'en fout,
on donne ces statuts pour la mairie et nous apres on fait notre structure
jtrouve ca mieu moi mais bon

Comme tu veux, Tuddy. mais j'aurai espérer un minimum de norme. je sais que toi et Patinsky êtes pas d'accord... J'suis désolé de remettre ça sur le tapie, mais... on pourrai voter pour savoir qu'elle fonctionnement d'association on pourrait prendre...
J'suis p'têtre trop démocrate, mais j'y peux rien, je connais pas d'autre fonctionnement.
Si tu nous amène le papier officiel qui approuve ton idée, avec les conseils qui vont avec, je te suis!!!
et pis, merde pour cette semaine.... courage
A+

Ben là en fait c'est pas d'excès de démocratie que je t'accuserais. Un CA tout-puissant c'était surement très bien dans l'assoce de tes parents parce que je pense que le contexte était pas le même. Mais ici on est une bande de potes et je trouve ca vraiment dommage de partir avec des statuts qui donnent du pouvoir a certains et un rôle contemplatif a d'autres. C'est loin d'être de la démocratie. Surtout que la démocratie dimanche dernier s'est prononcée pour organiser le truc de facon autogeré, sans personnes plus influentes que d'autres.

Citation :

Si tu nous amène le papier officiel qui approuve ton idée, avec les conseils qui vont avec, je te suis!!!

Je remets le lien que j'ai mis dans la partie orga du fofo: http://www.passerelleco.info/rubrique.php?id_rubrique=80
Il y a quatre statuts différents qu'on peut reprendre et qui sont complètement légaux.
comme celui la
http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=859
celui la
http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=108
J'en passe et des meilleurs.

Citation :

Toute facon les statuts on les donnes et apres on gere comme
on veut l'asso on s'en fout,
on donne ces statuts pour la mairie et nous apres on fait notre structure
jtrouve ca mieu moi mais bon

Bah je préfererais que le fait que l'assoce est autogerée soit clair aussi au niveau légal. imaginons qu'un jour quelqu'un se mette dans la tête d'imposer son autorité, s'il arrive a choper le statut de président on pourra toujours chialer "mais on avait dit que les statuts c'était bidon et qu'on fonctionnerait de facon democratique" lui il aura la loi de son coté.
Je pense vraiment que ca vaut le coup de perdre une semaine de plus pour réaliser des statuts qui correspondent à l'esprit de l'assoce.