Statuts du 11.10.2009

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Pog'asso

ARTICLE 1 : CREATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pog'Asso.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association à pour but d'organiser des événements à caractère culturel notamment au niveau musical.
Elle a pour but également d'accompagner des projets qui puissent servir à l'ensemble de la communauté et aussi favoriser l'accès à des services simples d'utilisation pour qu'ils puissent bénéficier au plus grand nombre.

ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège est fixé à :
Association Pog'Asso
52 rue Felix Debore
74100 Ville-la-Grand

Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : ADHESION
L'adhésion se fait par demande écrite auprès du Collège Solidaire grâce à une cotisation annuelle.
L'association se compose exclusivement de membres actifs à jour de cotisation.

ARTICLE 5 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents ; le barème et son montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation pour non-paiement de la cotisation.
- La radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité pour motif grave.
L'intéressé devra pouvoir se justifier de ses actes auprès de l'Assemblée Générale qui entreprendra un vote à la majorité absolue afin de procéder à la radiation du membre concerné.


ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations.
- Les subventions données par le conseil régional, le conseil général, des collectivités territoriales et toute autre entité de l'Etat.
- Des dons effectués à son bénéfice (aussi bien en argent qu'en matériel).
- Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.

ARTICLE 8 : MODE D'ADMINISTRATION
8.1 : Assemblée générale

Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant la Pog'Asso.

Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur.

L'Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication.
Elle doit aussi se rassembler au moins une fois par mois avec la présence d'au moins 50% des membres actifs de l'association.

8.2 : Groupes de travail

L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.

Chaque groupe de travail est automatiquement dissout à l'issue de sa mission.

Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l'assemblée. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.

Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité relative de l'assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.


Ils peuvent avoir plusieurs types de mission :

- Une mission d'étude et d'information : Dans ce cas, leur rôle est d'apporter à l'assemblée générale les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés.

- Une mission de réalisation : Dans ce deuxième cas, ils mettent en oeuvre techniquement les décisions prises par l'assemblée générale.

ARTICLE 9 : COLLEGE SOLIDAIRE

L'Assemblée générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège solidaire.

Chaque adhérent de l'association de plus de 18 ans peut devenir membre du Collège solidaire et en démissionner à tout moment en informant l'Assemblée. La liste officielle des membres du Collège est actualisée après chaque modification. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Un membre révoqué par un vote de l'Assemblée générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu'un délai de 6 mois se soit écoulé depuis sa révocation.
Le Collège Solidaire doit se composer d'au moins trois membres actifs de l'association sinon l'association sera automatiquement dissoute lors de la prochaine assemblée générale. Par contre, lors de cette assemblée générale, des personnes peuvent décider de s'inscrire au Collège Solidaire et ainsi éviter que la dissolution de l'association soit prononcée.


ARTICLE 10 : RAPPORTS ANNUELS

Le Collège solidaire garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de la Pog'Asso, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité absolue de l'assemblée générale.

ARTICLE 12 : QUORUMS

L'Assemblée générale étant réputée permanente et tous les membres disposant des outils de communication nécessaires, le nombre de participants nécessaire pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer est atteint en permanence.

Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l'association, un taux de participation minimal de 51 % des adhérents au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l'association, un taux de participation minimal de 51 % des adhérents au vote est exigé.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.