Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pog'Asso.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but principal de mettre en place diverses activités culturelles pour un public aussi varié que possible.
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 - Siège
Le siège est fixé à Ville-la-Grand
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 5 - Adhésion
L'association se compose exclusivement de membres actifs à jour de cotisation.
Article 6 - Cotisation
La cotisation s'élève à 10€ a l'entrée puis 20 € par an
Article 7 - Qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission, constituée par la fermeture volontaire de son compte sur le serveur.
Le décès.
La radiation pour non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l'état, des départements et des communes.
Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.
Article 9 - Mode d'administration
9-1 Assemblée générale :
Etant donné la volonté pour l'association de promouvoir la solidarité, le respect de chacun et la démocratie, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant Pog'Asso.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de commission spécifiques issues de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur visé à l'article 12.
L'Assemblée générale est permanente grâce à l'utilisation du forum mais des réunions hebdomadaires devront se tenir dans la limite du possible. Cette réunion hebdomadaire pourra annuler temporairement les décisions prises sur le forum par un vote à la majorité absolue.
9-2 Groupes de travail :
L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en commissions.
Chaque commission est automatiquement dissoute à l'issue de sa mission.
Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l'assemblée. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des commissions.
Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité relative de l'assemblée générale. Ces commissions n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.
Ils peuvent avoir deux types de mission :
Une mission d'étude et d'information :
Dans ce cas, leur rôle est d'apporter à l'assemblée générale les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés.
Une mission de réalisation :
Dans ce deuxième cas, ils mettent en oeuvre techniquement les décisions prises par l'assemblée générale.
Article 10 - Collège solidaire
L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège solidaire.
Chaque adhérent de l'association peut devenir membre du Collège solidaire et en démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée. La liste officielle des membres du Collège est actualisée après chaque modification. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Un membre révoqué par un vote de l'Assemblée générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu'un délai de 2 mois se soit écoulé depuis sa révocation.
Le Collège solidaire élabore son règlement interne qui est approuvé par un vote de l'Assemblée générale.
Article 11 - Rapports annuels
Le Collège solidaire garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.
Article 12 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de Pog'Asso, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité absolue de l'assemblée générale.
Article 13 - Quorums
L'Assemblée générale étant réputée permanente, le nombre de participants nécessaire pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer est atteint en permanence.
Pour que l'assemblée générale hebdomadaire puisse invalider une décision prise par l'assemblée générale sur le forum, il faudra qu'il y aie plus de membres à cette réunion que ceux qui ont pris la décision via le forum.
Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l'association, un taux de participation minimal de 30 % des adhérents au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l'association, un taux de participation minimal de 80 % des adhérents au vote est exigé.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par le 2002.
Fait à , le 2002
Sujet: Statuts collégiaux 
Mar 16 Juin - 15:11
