Débat fonctionnement

Hello, je pense que le fonctionnement de l'assoce est un truc qu'on doit décider avant tout le reste. On est en train de foncer pour institutionnaliser Pog'Asso alors qu'on a même pas vraiment décidé de comment elle marchera.

D'une, de quoi on s'occupe? Est ce qu'on fait seulement de la zizique? Est ce qu'on fait des activités culturelles variées? Est ce qu'on organise des débats publics? Des universités libres? Une médiathèque?

C'est assez urgent de fixer un peu notre champ d'activités et nos objectifs. Est ce qu'on veut faire un truc standart, un truc politisé, une assoce un peu alternative?
Sur cette question, je suis open-bar. Je demande pas forcément que l'assoce véhicule un message particulier. Si elle le fait, tant mieux, si elle se contente de de faire des concerts, ca me va aussi.
De toute façon, on sera jamais complètement neutres. Que ce soit sur le choix des groupes qu'on invite, de la teneur des débats, des assoces avec lesquelles on joue,... on aura forcément une orientation.

Au niveau du champ d'activités je serais pour avoir un truc le plus varié possible. Mais une fois de plus, à discuter.


Par contre, le point saillant et vital qu'on doit discuter avant de rendre les statuts, c'est le fonctionnement. Est ce qu'on veut ressembler a une organisation standarde avec des meneurs et des suiveurs ou est ce qu'on veut un fonctionnement alternatif, fonctionnement en commissions, les gens motivés, les décisions se prennent en commun et pas seulement à la majorité mais en respectant aussi les minorités.
Comme vous l'avez deviné j'opte pour la deuxième solution. J'estime que personne ne devrait avoir d'autorité ou de tâche définitive et non-partageable (même le trésorier doit pouvoir demander un coup de main). Je pense que c'est mieux pour les gens qui ont un poste puisqu'ils ne seront jamais considerés comme seuls responsables et auront par conséquent moins de pression. Et c'est mieux pour les autres parce qu'ils se contentent pas d'avaliser ou non les décisions des premiers.

Oui, ca risque d'entraîner du bordel mais c'est l'assoce que je voyais quand j'ai contacté tout le monde. Après, à cause de ces mêmes idées, je vais pas revendiquer cette assoce comme étant la mienne: si vous décidez de pas suivre cette vision, je m'inclinerais.

Je voudrais savoir ce que tout le monde en pense, si les gens sont plus dans mon idée ou s'ils veulent que PA ressemble à celles qu'on connait actuellement et qui marchent. J'ai l'impression qu'on voit tous pareil mais je préfère m'en assurer.

L'article de wikipedia sur les assoce est interessant (se méfer de sa fiabilité, cela dit, même s'il me semble documenté et sourcé)


http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_1901

Passage interessants:

Citation :

Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :

le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) ;
le but, ou objet, de l'association ; les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.
Il peut y avoir d'autres mentions obligatoires si l'association veut être reconnue d'utilité publique (les donateurs peuvent alors déduire une partie de leur dons de leur déclaration de revenus, loi Coluche), si c'est une association sportive ou organisant des activités de jeunesse, ou bien si l'association veut adhérer à une fédération (voir alors les statuts de la fédération).

Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre le fonctionnement au jour le jour, mais aussi la gestion de crise : définir qui a le pouvoir de décision, qui peut dissoudre l'association, comment résoudre une situation de blocage, comment reprendre l'association si personne ne s'en occupe pendant plusieurs années, qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre… L'association peut avoir un règlement interne, qui peut se modifier plus facilement que les statuts et permet de s'adapter plus rapidement à des situations nouvelles.

La préfecture du département où est domiciliée l'association enregistre la création de l'association et les modifications de statuts, des membres dirigeants… Mais elle n'a aucun pouvoir de contrôle. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d'inspiration pour la rédaction des statuts de l'association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n'est pas obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration, d'avoir un mode de décision démocratique… Même si par expérience ce sont les solutions les plus pérennes, notamment en cas de conflit au sein de l'association, ceci n'est nullement obligatoire. Notez que si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte-rendu d'assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l'enregistrer mais n'a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l'association doit donc avoir recours à un tribunal, qui s'appuiera notamment sur les statuts pour annuler l'enregistrement et le cas échéant condamner l'usurpateur.

Tout adhérent a le droit d'avoir un exemplaire des statuts, avant l'adhésion ou même après.

Citation :

L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat.

Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l'association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l'article L121-1 du code pénal (Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).

Citation :

Régime juridique
Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé.

Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;
de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;
de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne :
la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…,
la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…),
la possibilité d'employer des salariés,
la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions).
Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique (elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre : CE 31 octobre 1969, no 61310, Syndicat de défense des canaux de la Durance). C'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme une atteinte à la sûreté de l'État).

La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple :

une association ne peut s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce ;
ne peut pas obtenir un bail commercial ;
ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ;
doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux ci ainsi qu'à des parents ou relations proches) en dehors de la reprise des apports.
Les personnes qui adhèrent à l'association peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales. Il suffit du consentement échangé entre deux personnes (nombre minimal) pour créer une association. Pour certaines catégories d'associations, des dispositions législatives ou réglementaires imposent un nombre plus élevé.

Ce consentement n'est pas valable s'il est obtenu par erreur, violence ou dol (Code civil français article 1109 et suivants) :

erreur : cette erreur doit tenir dans le contenu objectif de la convention, par exemple erreur sur l'objet de celle-ci ;
violence : l'adhésion à la convention ne peut être obtenue par la force, la menace ou le chantage ;
dol : manœuvre destinée à cacher ou omettre certains aspects de la convention d'association afin d'obtenir l'adhésion ; ce dernier risque est évité si l'association fournit, avant son adhésion, les informations au candidat à l'adhésion (au minimum les statuts et le règlement intérieur s'il en existe un) et si elle peut ultérieurement en apporter la preuve (ce qui nécessite que la remise des documents se fasse contre décharge signée par le candidat puis archivée et conservée).
Contrairement aux croyances, un mineur non émancipé peut adhérer à une association si cette adhésion n'engage qu'une faible somme (de l'ordre de son argent de poche). Mais sa responsabilité civile continue à engager celle de ses parents ou des personnes ayant le pouvoir parental.

Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.

Il existe une forme d'association pouvant être créée et gérée par des mineurs : les juniors associations. Il s'agit en fait d'une association nationale, créée par cinq fédérations ou associations œuvrant pour les jeunes, et qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans. Ces associations sont en fait des sections de l'association nationale ayant une grande liberté d'action et de gestion.

Contrairement au droit local d'Alsace et de Moselle, aucune administration ou organisme public n'a le pouvoir de contrôler la déclaration de création d'une association. Cette déclaration, ainsi que les déclarations modificatrices, le sont sous la responsabilité de ceux qui signent les documents. Le récépissé délivré par la préfecture, ou la sous-préfecture, n'est que le constat de la présence des éléments prévus par la loi et le décret de 1901. Il n'attribue pas de valeur juridique précise à ces déclarations.

Celles que je préfère

Citation :

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

-l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
-il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; -un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
-une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
-une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
-le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).

Donc, le seul poste obligatoire c'est celui du mec responsable devant la loi. les postes de trésorier et autres ne sont pas nécessaires. Le bureau non plus.

Le terme "mode horizontal" correspond a ce que je voyais, un fonctionnement de démocratie directe et d'auto-organisation.

Bien sur, faut vérifier si ce que dit wikipedia est vrai.

Le fait qu'on puisse faire une asso sans CA ou bureau se confirme:
http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=103

A voir, cependant il n'est marqué dans aucun texte comment faire !!! De toute façon c'est un sujet que l'on ne peut décider sur le forum parce que y'a pas tout le monde dessus.

Attendons de voir l'avis de tout le monde. On fera un vote vendredi.

On a déjà discuté de ca et déjà voté. On a décidé que seul le trésorier devait vraiment tenir son poste et on a décidé qu'il y aurait surtout pas de président et de secrétaire réellement.
Je veux bien revoter mais il faut qu'il y aie tout le monde a cette réu qui va être la plus importante de toutes puisqu'elle décide de quelle geule va avoir notre assoce, un collectif ou une entreprise.
Si y'a pas assez de gens vendredi je boycotte. Je suis sur cependant que t'as prévenu tout le monde, non?

Les préfs ne fournissent pas l'aide aux statuts pour faire une orga collégiale parce qu'ils préferent largement qu'on adopte une forme style entreprise. L'Etat ne comprend pas qu'on veuille marcher en démocratie directe, c'est normal.
Mais on peut et ca m'a été reconfirmé par trois autres personnes, dont une qui fait une licence de métier de l'associatif et l'autre qui bosse avec les rockailles.

Avant de dire qu'aucun texte dit comment faire, jettes un oeil sur le lien qui donne CA:

Citation :

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi d’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale , et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

et ou il y a des liens vers des assoces dont on peut récuperer le statut.

http://www.passerelleco.info/rubrique.php?id_rubrique=80

Moi j'ai pour l'instant pas été prevenu pour la réu...

SInon pour ce qui est du sujet, je suis d'accord avec le faite de faire un truc participatif,
avec un fonctionnement autogestionnaire et participatif.
Pour la réunion de vendredi, j'espere qu'on sera seulement ceux present l'autre fois

a toute